Mentions Légales

Conformément aux dispositions des articles 6 et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site ENT NETTOYAGE OCCITANIE les informations suivantes :

1. Informations légales

Propriétaire et Éditeur du site :

• Raison sociale : ENT NETTOYAGE OCCITANIE

• Forme juridique : SASU

• Adresse du siège social : 26, rue André BAUGE - 31100 TOULOUSE

• Capital social : 10 000 €

• SIRET : 902 229 145 00013

• R.C.S. : Toulouse

• Numéro TVA Intracommunautaire : FR29 902 229 145 

• Téléphone : 09 50 53 73 98

• Email : contact@entnettoyage.com

Directeur de la publication :

• MOUSSAOUI Fethi

2. Hébergement du site

Le site est hébergé par :

• Nom de l'hébergeur : Google Ireland Limited 

• Adresse : Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande 

• Téléphone : +353 1 436 1000 

3. Propriété intellectuelle et contrefaçons

ENT NETTOYAGE OCCITANIE est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes et sons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de ENT NETTOYAGE OCCITANIE. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

4. Limitations de responsabilité

ENT NETTOYAGE OCCITANIE ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site. L'entreprise s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour. Les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer.

5. Gestion des données personnelles (RGPD)

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et le Règlement Européen sur la Protection des Données (RGPD).

À l'occasion de l'utilisation du formulaire de contact, les données suivantes peuvent être recueillies : Nom, Prénom, Société, Email, Téléphone, Adresse. Ces données sont uniquement utilisées par ENT NETTOYAGE OCCITANIE pour le traitement des demandes de devis, la gestion de la relation commerciale et le recrutement. Aucune information personnelle de l'utilisateur n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

Conformément aux dispositions de la loi et du RGPD, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée à l'adresse du siège social ou par email.

6. Liens hypertextes et cookies

La navigation sur le site est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation (ex : Google Analytics).

L’utilisateur peut configurer son navigateur pour refuser l’installation des cookies.

7. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Toulouse.